1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Sca-Flex (ci-après “nous”) met à disposition de ses utilisateurs (ci-après “vous” ou “utilisateur”) le site internet et les services associés.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.
3. Services proposés
Sca-Flex propose un service de gestion digitalisée des réunions opérationnelles en mode SaaS (Software as a Service). Vous pouvez accéder à l’application via un navigateur web ou un appareil mobile. Sca-Flex met à disposition son site web pour présenter ses activités et diffuser de l’information autour de ses domaines de compétences.
4. Accès aux services
L’accès au site web est libre.
L’accès à l’application Sca-Flex est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement. L’abonnement est souscrit conformément aux tarifs indiqués sur le site et est soumis aux conditions de résiliation et d’utilisation définies dans les présentes CGU.
5. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas utiliser les services de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou des services proposés.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Sca-Flex, y compris mais non limité aux textes, images, logos, et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Sca-Flex est interdite.
7. Confidentialité et protection des données
Sca-Flex s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Résiliation de l’abonnement
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment avec un préavis d’un mois. Sca-Flex se réserve également le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
9. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et des services. Toutefois, Sca-Flex ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de pertes de données, ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des services.
10. Modification des CGU
Sca-Flex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.